Les Statuts

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 Collaborations et parrainage scientifique
 Comité des Partenaires Industriels

GROUPE D'ETUDE SUR LA MENOPAUSE
ET LE VIEILLISSEMENT HORMONAL (GEMVI)

I – BUT ET COMPOSITION

ARTICLE 1
Le Groupe d'Etude sur la Ménopause et le Vieillissement Hormonal (GEMVI), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 est fondé, entre les adhérents aux présents statuts.
Sa durée est illimitée

ARTICLE 2
Cette association a pour but :
- D'informer le corps médical, les professionnels de santé, les médias et le grand public sur la ménopause, le vieillissement hormonal de l'homme et de la femme ainsi que sur leurs conséquences sur la santé et la qualité de vie ;
- De développer et contribuer à la formation et à la recherche médicale sur ces thèmes ;
- D'organiser des réunions sur ces thématiques et de participer aux réunions ou congrès en France et à l'étranger portant sur ces sujets.

ARTICLE 3
Le siège social de l'association est fixé à :
Nantes, Professeur Patrice LOPES, 14, Avenue du Bois, 44470 Carquefou. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau.

Le siège fiscal de l'association est fixé à :
Lyon, Professeur Michel Faure, 3 place d'Arsonval, 69437 Lyon cedex 03. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau.

ARTICLE 4
L'association se compose de membres fondateurs et de membres titulaires.
Les membres fondateurs qui ont participé à la création de la présente association sont désignés ci-après. Ils sont de plein droit, membres de l'association et, à ce titre, participent à toutes ses activités.
Les membres titulaires sont des personnes physiques participant aux travaux de recherche ou d'information du GEMVI.
Des personnes morales peuvent être membres de l'Association.

ARTICLE 5
Ces personnes morales doivent désigner une personne physique pour les représenter aux réunions et assemblées et émettre tous avis en leur nom. Cette personne physique est désignée par lettre adressée au Président de l'Association.

ARTICLE 6
Peuvent devenir membres de l'association les médecins ou professionnels de la santé, personnalités ou personnes morales, qui justifient, par leurs travaux, de l'intérêt qu'ils portent à la ménopause et au vieillissement hormonal.
Les candidatures, qui sont adressées au Président, doivent être parrainées par deux membres fondateurs ou titulaires. Elles sont examinées par les membres du Conseil Scientifique pour avis, et proposées au Bureau, qui statue sur leur acceptation à la majorité. Les membres titulaires s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Président et révisé chaque année.
La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation par le bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement convoqué. La qualité de membre se perd également en cas de non renouvellement de la cotisation plus de 2 ans consécutifs. Un recours à l'assemblée générale peut être effectué par le membre radié.

II – STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7
Le Groupe d'Etude sur la Ménopause et le Vieillissement Hormonal (GEMVI) est doté de la structure suivante :

1) Un Comité Scientifique :
Le nombre des membres du Comité Scientifique est fixé par les membres du Bureau Exécutif lors de chaque renouvellement du Comité Scientifique en fonction des projets mis en place et nécessitant des expertises et collaborations complémentaires. Dans tous les cas, le nombre maximal n'excèdera pas 40 membres. Le rôle du Comité Scientifique est de suggérer, de préparer et d'approuver les projets répondant aux objectifs du GEMVI. Il prépare et participe notamment aux projets de formation, à l'organisation de(s) (la) Journée(s) Scientifique(s) du GEMVI, et aux projets de communication répondant aux objectifs du GEMVI, quel que soit le support (revues, lettre électronique…). Le comité scientifique élabore des projets de formation médicale continue (FMC) et valide les projets de FMC soumis par les membres du GEMVI. Le Comité Scientifique peut désigner un ou plusieurs responsables de projets, parmi les membres du GEMVI ou à l'extérieur du GEMVI.

2) Un Bureau Exécutif :
Il est formé d'un Président, d'un Secrétaire Général, d'un Trésorier, de 2 vice-Présidents, d'un représentant du Collège National des Gynécologues-Obstétriciens Français (C.N.G.O.F.) et d'un représentant de la Fédération Nationale des Collèges des Gynécologues Médicaux (F.N.C.G.M.). Y sont adjoints un chargé de communication avec la communauté médicale, le grand public et l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'un chargé des relations avec les sociétés nationales et internationales ayant des thématiques proches de celles du GEMVI (article 2). En fonction des projets nationaux et internationaux du GEMVI, le Président du GEMVI peut être amené à associer 1 ou plusieurs membres supplémentaires sans que le nombre total des membres du Bureau Exécutif ne dépasse 15 personnes. De même, en fonction des accords de partenariat mis en place avec d'autres sociétés savantes nationales, le BE du GEMVI peut décider d'associer au BE un représentant de la société savante partenaire. Tous les membres du Bureau Exécutif sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement en termes de durée de mandat et de renouvellement.
Le rôle du Bureau Exécutif est de veiller à la bonne exécution des décisions prises en relation avec le Comité Scientifique et/ou l'Assemblée Générale. Il est l'organe de liaison du GEMVI avec la communauté médicale, le grand public et l'industrie pharmaceutique. Le Président ou des membres désignés par le Bureau Exécutif sont seuls mandatés à représenter ou à exprimer publiquement les décisions ou positions prises par le GEMVI en tant que groupe.

3) Un Comité des Partenaires Industriels
Il comprend toutes les personnes physiques représentant les personnes morales, membres de l'association (1 personne physique par personne morale (article 5 des statuts)). Son rôle est de permettre grâce à ses propositions, sa compétence technique et une assistance matérielle ou personnelle, l'élaboration et la réalisation des actions répondant aux objectifs du GEMVI. Il élit un représentant et son suppléant dont le rôle est de faciliter la communication entre l'ensemble des partenaires industriels d'une part et le comité scientifique d'autre part.

ARTICLE 8
Les candidatures se font de la façon suivante :

a) Comité Scientifique :
La composition du Comité Scientifique doit être le reflet de l'équilibre multidisciplinaire du GEMVI. Il doit également comporter au moins un membre du Collège National des Gynécologues-Obstétriciens Français (C.N.G.O.F.) et d'un membre de la Fédération Nationale des Collèges des Gynécologues Médicaux (F.N.C.G.M.). Il comporte au moins un représentant des spécialités dont la thématique de recherche est proche des objectifs du GEMVI, dont la cardiologie, dermatologie, endocrinologie, épidémiologie, gériatrie, gynécologie médicale, gynécologie-obstétrique, neurologie, oncologie, rhumatologie…
Le Comité Scientifique est formé par les membres titulaires du GEMVI sur proposition du Bureau Exécutif, du Comité Scientifique ou candidature personnelle. Les candidats doivent être élus à la majorité absolue des membres du Comité Scientifique. La qualité de membre se perd par décès, démission, 2 absences successives non motivées ou radiation pour motif grave, décidée par le bureau exécutif, le membre intéressé ayant été préalablement convoqué et entendu.

Le renouvellement du Comité Scientifique se fait par tiers tous les 3 ans ou en cas de poste vacant. Le membre sortant peut représenter immédiatement sa candidature.
Pour sauvegarder la multidisciplinarité, et ce surtout pour les spécialités éloignées de la gynécologie (cardiologie, neurologie, dermatologie, gériatrie …et autres) le(s) membre(s) du CS représentant ces spécialités pourra(ont) être reconduit(s) au-delà de 3 ans sur demande du Président du BE après avis des membres du BE, pour assurer la mission du GEMVI.

Tout membre titulaire à jour de sa cotisation annuelle du GEMVI peut présenter au Comité Scientifique sa candidature, qui doit être parrainée par deux membres du Comité Scientifique et par un membre du BE. Le candidat doit pouvoir témoigner d'un intérêt scientifique réel pour la ménopause et le vieillissement hormonal. Il s'engage à contribuer régulièrement aux actions du GEMVI et à l'animation du site internet du GEMVI. Il s'engage également à déclarer ses conflits d'intérêt et à les actualiser régulièrement si nécessaire. Il participe à la demande du Bureau Exécutif aux réunions scientifiques organisées par le GEMVI. Les candidatures sont examinées par le Comité Scientifique qui statue sur leur acceptation à la majorité absolue, en veillant à conserver l'équilibre multidisciplinaire.

b) Bureau Exécutif :
Le Bureau Exécutif est renouvelable à l'issue des 4 premières années après la création du GEMVI. A partir de cette date, les membres du Bureau Exécutif sont renouvelables par 1/3 tous les ans. Les membres titulaires du GEMVI, à jour de leur cotisation, élisent à bulletin secret et à la majorité des présents, lors de l'Assemblée Générale, les membres du Bureau Exécutif à partir des membres du Conseil Scientifique pour un mandat de 3 ans.
Les membres sont rééligibles à l'exception du Président qui ne peut être renouvelé qu'une seule fois de manière consécutive dans la fonction de président du GEMVI. Il peut rester membre du BE et intégrer une autre fonction au sein du BE.
Les représentants du C.N.G.O.F. et de la F.C.G.M. sont désignés respectivement par ces 2 sociétés et la candidature de chaque représentant est proposée pour élection à l'Assemblée Générale. En cas de candidatures multiples, la décision est prise par le Comité Scientifique à la majorité des 2/3 ou en cas d'impossibilité directement par l'Assemblée Générale

c) Comité des Partenaires Industriels :
Le comité est composé des personnes physiques représentant les personnes morales membres de l'association, à jour de leur cotisation.
L'admission au Comité des Partenaires Industriels doit être acceptée par le Bureau Exécutif, au cours d'une de ses réunions.
Chaque nouveau membre est redevable à l'association d'une cotisation d'un montant fixé par le Bureau Exécutif et réévalué chaque année.
Cette cotisation est renouvelable chaque année en réponse dans les meilleurs délais à l'appel à cotisation émis par le trésorier.
Chaque personne morale doit communiquer chaque année par écrit au Président le nom et les coordonnées précises de son unique représentant.
Tous les membres sont autorisés à annuler leur engagement à condition d'en informer par écrit le Président au plus tard 3 mois avant la date de renouvellement de la cotisation. L'annulation de leur engagement ne donne pas droit au remboursement du montant de la cotisation de l'année précédente.

ARTICLE 9
Fonctionnement de l'association :

1 - Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres titulaires de l'Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur proposition du Bureau Exécutif dans les formes prévues par le règlement intérieur. Cette Assemblée Générale prend place au cours d'une réunion scientifique organisée par le GEMVI. Elle étudie et adopte les actions annuelles proposées.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas d'égalité des voix, le Président a une voix prépondérante. Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire, membre actif ou fondateur (à jour de sa cotisation). Il n'est admis qu'un seul pouvoir par votant.
Au cas où le quorum n'est pas atteint à la séance, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans le mois suivant. La majorité relative est alors suffisante pour les votes.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que les questions inscrites à l'ordre du jour.
L'Assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du bureau ou sur demande écrite d'un tiers au moins des membres de l'Association, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

2 – Fonctionnement du Bureau Exécutif
Les membres du Bureau Exécutif travaillent par conférence téléphonique et par échange d'e-mails. Les membres se réunissent physiquement sur convocation du Président du GEMVI en fonction des nécessités imposées par le fonctionnement du GEMVI et la mise en œuvre de ses actions. Les conclusions des réunions sont communiquées pour information aux membres du Comité Scientifique.

3 – Relations avec le Comité Scientifique
Les membres du Comité Scientifique restent en contact par e-mail ou par conférence téléphonique avec le Bureau Exécutif et sont consultés chaque fois que leur expertise est nécessaire pour contribuer aux actions scientifiques du GEMVI.
Ils peuvent être convoqués en réunion à la demande du Président.
Si nécessaire, les décisions du Comité Scientifique doivent être prises à la majorité absolue des présents, par vote soit à main levée, soit par bulletin secret sur proposition du Président du GEMVI.

4 - Relations avec le Comité des Partenaires Industriels (CPI):
Le Bureau Exécutif se réunit une fois par an avec l'ensemble des représentants du Comité des Partenaires Industriels (chaque Partenaire Industriel peut être représenté par un maximum de trois membres) à l'occasion d'une réunion scientifique organisée par le GEMVI.

ARTICLE 10
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau ou sur la demande du quart au moins des membres du GEMVI à jour de leur cotisation.
Les modifications des statuts sont présentées lors de l'Assemblée Générale annuelle et doivent être approuvées par la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Au cas où le quorum n'est pas atteint au premier vote, la majorité relative suffit lors d'une seconde réunion.
Les modifications transitoires peuvent être mises en oeuvre dans l'intervalle sur proposition du Président du GEMVI avec l'accord de la majorité absolue des membres du Bureau Exécutif du GEMVI. Dans tous les cas, ces modifications transitoires doivent être approuvées lors de l'Assemblée Générale suivante selon les termes définis ci-dessus.

ARTICLE 11
Les ressources de l'association se composent:
- des cotisations versées par les membres, dont le montant est fixé annuellement par le bureau sur proposition du Président,
- de toute ressource autorisée par la loi comme les aides, dons et subventions de l'industrie pharmaceutique, de l'état ou des collectivités territoriales, de toute personne physique ou morale, ou des frais de participation des participants aux activités organisées par l'association conformément aux buts de l'association

ARTICLE 12
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des membres titulaires et fondateurs.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à 15 jours d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents disposant du droit de vote.

ARTICLE 13
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net soit à un ou plusieurs établissements analogues soit à des établissements publics, reconnus d'utilisé publique ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Modifié à Nantes, le 5 mai 2011

III - Les membres fondateurs du GEMVI

Président :
Professeur Patrice LOPES
Gynécologie-Obstétrique
Nantes

Vice-Présidents :
Docteur Evelyne DRAPIER-FAURE
Gynécologie-Obstétrique
Lyon

Docteur Gabriel ANDRE
Gynécologie-Obstétrique
Strasbourg

Secrétaire Général :
Docteur Florence TREMOLLIERES
Endocrinologie
Toulouse

Trésorier :
Professeur Michel FAURE
Dermatologie
Lyon

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